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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

La CPNEFP est constituée de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au sein de la branche.

Les représentants désignés sont au nombre d'un maximum de :
– deux pour chaque organisation syndicale de salariés ;
– deux pour chaque organisation patronale.