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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance)

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Annexe

Tableaux de garanties
Ensemble du personnel

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0009/ boc _ 20200009 _ 0000 _ 0018. pdf