Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020)
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,