Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle)
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».