En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petit déplacement des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées ci-après :
I. – Indemnité de repas : 10,50 €.
II. – Indemnité de frais de transport :
– zone 1 (0 à 10 km) 3,14 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) 5,52 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) 7,42 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) 9,69 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) 12,72 €.
III. – Indemnité de trajet :
– zone 1 (0 à 10 km) 2,03 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) 3,23 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) 4,35 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) 5,77 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) 6,85 €.