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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima)

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Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.