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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)

Le présent avenant rentrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 63 du 20 novembre 2018 pour le montant des salaires minimums conventionnels.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.