Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020)
Les partenaires sociaux, compte tenu de l'objet du présent avenant, choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise.