Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé)

Tableaux de garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0006/boc_20200006_0000_0010.pdf