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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019)


Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées ci-dessous servent uniquement de base de calcul à la prime d'ancienneté instaurée par l'article 33 desdites clauses particulières.