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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)

En accord avec l'AGIRC-ARRCO, le taux de cotisation au régime de retraite complémentaire sur la tranche 1 est fixé comme suit :

Le taux de calcul des points est de 6,26 % auquel est appliqué le taux d'appel de 127 %, soit une cotisation appelée de 7,95 %.

Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et à hauteur de 40 % par le salarié.

Sur la tranche 2 des rémunérations, il est fait application du taux de cotisation obligatoire fixé par la réglementation du régime AGIRC-ARRCO.

Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en application des accords régissant le régime AGIRC-ARRCO.