Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé)
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il est également convenu de solliciter son extension.