Au regard des enjeux de montée en qualification et en compétences dans la branche, les partenaires sociaux décident de rendre éligibles au dispositif de la « Pro-A » la liste des certifications arrêtée en annexe 1 du présent accord.
Cette liste a été établie dans le respect des exigences légales et réglementaires à l'aide de l'OPCO désigné et à l'aune des bilans annuels et études prospectives disponibles au niveau de la branche.
Il est convenu que cette liste pourra être modifiée par le biais de délibérations paritaires de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), étant entendu que toute actualisation de la liste devra, d'une part, respecter les conditions de validité propre aux accords collectifs et, d'autre part, faire l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le présent accord.
Ces travaux ont également été éclairés par les travaux de la branche réalisés au niveau des « Engagements développement et compétences » (EDEC) : EDEC Numérique en 2018 et EDEC Compétences, en 2019.
Il est rappelé que ces travaux constituent une démarche proactive d'appui aux mutations économiques qui permet de mener des actions d'anticipation, de soutien et de développement de l'emploi et de compétences.
L'enjeu d'anticipation des mutations économiques, sociales et démographiques sur les emplois et les compétences a été central pour les engagements de la branche dans ces engagements.
En tout état de cause, vu les termes du courrier de la DGEFP du 10 septembre 2019, une note explicative est jointe à l'accord pour expliciter le lien entre les certifications retenues et les mutations des métiers et les besoins en qualification et compétences.
Cette note constitue l'annexe 2 du présent accord.