Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2021 (Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention))

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2020.