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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention))

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention))

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des missions locales et PAIO.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime professionnel de santé dont doivent bénéficier l'ensemble des salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.