Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 25/12/2020 (Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

Annexe III
Extraits des bilans 2017 & 2018 de la branche jouet & puériculture

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200004_0000_0017.pdf&isForGlobalBocc=false