Les partenaires sociaux rappellent que cet accord s'applique conformément à l'avenant n° 32 du 10 juin 2009 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qu'ils ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pro-A.