Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent avenant.