Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)

Annexe

Prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Grille de prestations

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0004/ boc _ 20200004 _ 0000 _ 0012. pdf