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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

La ligne « Conjoint régime facultatif » insérée dans le tableau des cotisations mensuelles figurant à l'article 2 de l'annexe III est désormais rédigée comme suit :

(En euros.)


Socle de base Option 1 (Tarif additionnel) Option 2 (Tarif additionnel)
Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle
Conjoint Régime facultatif 42,50 27,50 10,00 10,00 22,50 22,50