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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)


Il est demandé aux structures de rester vigilantes afin de garantir concrètement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si un écart est constaté, la structure analyse les raisons et le bien-fondé de cet écart afin d'y mettre, le cas échéant, un terme.
En outre, il est rappelé aux structures de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle découlant de l'accord du 9 juillet 2014, étendu par arrêté du 3 novembre 2016.