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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en application le 1er janvier 2020. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.
Son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.