Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II))
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.