Les partenaires sociaux conviennent que la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » est définie comme suit :
Pour les métiers de l'exploitation :
– titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route – RNCP 31085 ;
– titre professionnel agent de médiation, d'information et de services – RNCP 232 ;
– titre professionnel technicien supérieur en transport de personnes – RNCP 4033
(1) ;
– titre professionnel conducteur-e accompagnateur-e de personnes à mobilité réduite – RNCP 17163 ;
– CAP agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs (CAP) – 50031114 – RNCP 2714 ;
– MC accueil dans les transports – RNCP 953 ;
– bac professionnel exploitation des transports – RNCP 1117 ;
– licence professionnelle transport de voyageurs – RNCP 3885
(1).
Pour les métiers de la maintenance :
– titre professionnel mécanicien réparateur de véhicules industriels – RNCP 207 ;
– CAP maintenance des véhicules option b véhicules de transport routier – 50025219 RNCP 19118 ;
– CAP peinture en carrosserie – 50025433 RNCP 4933 ;
– CAP réparation des carrosseries – 50025434 RNCP 4935 ;
– CAP maintenance de bâtiments de collectivités – 50023002 RNCP 601 ;
– CAP préparation et réalisation d'ouvrages électriques – 50025523 RNCP 30328 ;
– bac professionnel métiers de l'électricité et de ses environnements connectés – RNCP 25353 ;
– bac professionnel maintenance des matériels option b matériels de travaux publics et de manutention – 40025212 RNCP 29700 ;
– bac professionnel maintenance des véhicules option b véhicules de transport routier – 40025215 RNCP 19117 ;
– BTS maintenance des véhicules option b véhicules de transport routier – 32025216 RNCP 510 ;
– bac professionnel réparation des carrosseries – 40025408 RNCP 5859 ;
– BTS maintenance des systèmes option système de production – RNCP 20684,
– BTS électrotechnique – RNCP 4497 ;
– BTS maintenance des systèmes option b systèmes énergétiques et fluidiques – 32025008 RNCP 20684 ;
– BTS systèmes numériques option électronique et communication – RNCP 20690 ;
– DUT génie industriel et maintenance – 35020006 RNCP 2926 ;
– DUT génie mécanique et productique – 35025101 RNCP 2508 ;
– licence professionnelle technologique système pluri-techniques (Poitiers) – 25025201 RNCP 30092 ;
– licence professionnelle maintenance et technologie : systèmes pluri-techniques (Lille 1) – 25025002 RNCP 30092 ;
– licence professionnelle maintenance des systèmes industriels – RNCP 30088 ;
– licence professionnelle maintenance et technologie : systèmes pluri techniques (Marne-la-Vallée) – 2502000e RNCP 30092 ;
– licence professionnelle métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques (Tours) – 25025523 RNCP 30118 ;
– licence professionnelle métiers de l'électronique : communication, systèmes embarqués – RNCP 29962.
Pour les métiers de la logistique :
– titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique – 36T3110A RNCP 1901 ;
– bac professionnel logistique (bac professionnel) – 40031106 RNCP 1120 ;
– DUT gestion logistique et transport – 35031102 RNCP 2462 ;
– licence professionnelle management des processus logistiques – RNCP 29992 ;
– licence professionnelle logistique option transport de voyageurs urbain – interurbain – RNCP 3885 ;
– BTS transport et prestations logistiques – RNCP 12798.
Pour les métiers de la vente :
– titre professionnel vendeur conseil en magasin – RNCP 13620 ;
– bac professionnel commerce – RNCP 759 ;
– BTS management des unités commerciales – RNCP 462 ;
– BTS négociation et digitalisation de la relation client – RNCP 34030 ;
– DUT techniques de commercialisation (DUT) – 35031201 RNCP 2927 ;
– titre manager de la stratégie de la performance commerciale – RNCP 31037 ;
– titre manager du développement commercial – RNCP 11541 ;
– titre manager du développement commercial et international – RNCP 16258.
Pour les métiers de la sûreté :
– licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option métiers de la sécurité – RNCP 30162 ;
– brevet professionnel agent technique de sécurité dans les transports – RNCP 964.
Pour les métiers de la DATA :
– DUT statistique et informatique décisionnelle (DUT) – 35011402 RNCP 20650 ;
– licence professionnelle métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion de données (Bretagne sud) – RNCP 29973.
(1) Les termes « - Titre professionnel technicien supérieur en transport de personnes-RNCP 4033 » et « - Licence professionnelle transport de voyageurs-RNCP 3885 » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)