Les parties signataires rappellent qu'en application des dispositions de l'article L. 6324-8 du code du travail, lorsque les actions de formation mises en œuvre sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Conformément aux articles D. 6332-89 et D. 6332-90 du code du travail, l'OPCO Mobilités prend en charge de tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement, voire les dépenses liées à la rémunération et les charges légales et conventionnelles du salarié selon des modalités décidées par son conseil d'administration.