Les tableaux de garanties des annexes A3 (garanties minimales frais de santé) et A3 bis (garanties optionnelles frais de santé) sont remplacés par les tableaux de garanties ci-joints à effet du 1er janvier 2020, afin que les garanties du régime soient en conformité avec les dispositions relatives au nouveau cahier des charges du contrat responsable (art. L. 871-1 et R. 871-1 et 2 du code de la sécurité sociale) et notamment la réforme dite « 100 % Santé ».