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Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

L'alinéa 1 de l'article 11 « Date d'effet et durée de l'accord » est modifié comme suit :

« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019, est prolongé d'une durée de 1 an. Il cessera donc de produire ses effets le 31 décembre 2020. »