Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction.