Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019)

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « techniciens et agents de maîtrise » est fixée à :
– 661,42 € à compter du 1er juillet 2019.