Une convention collective unifiée de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons a été signée le 12 juillet 2017.
Le préambule de celle-ci ne fait aucune référence à la disparition des deux conventions collectives suivantes :
– convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 802) ;
– convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (IDCC 925).
Les partenaires sociaux souhaitent donc, dans le présent avenant, réparer cet oubli et clarifier la situation afin que ces deux conventions collectives n'existent plus en tant que telles.
Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, les partenaires sociaux conviennent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.