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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective)

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

Son extension sera sollicitée par la partie patronale.