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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre)


Les partenaires sociaux de la branche réunis en commission paritaire ont décidé d'améliorer les prestations du régime de prévoyance des salariés sans modification corrélative des cotisations, en étendant la limite de versement de la prestation rente éducation pour les bénéficiaires répondant à un contrat d'apprentissage.