Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)
Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.