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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

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Tableau de garanties

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0047/ boc _ 20190047 _ 0000 _ 0023. pdf