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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé)

Le présent avenant a pour objet :

1. La modification du préambule et de l'article 2.

2. La modification des titres IV à VII dans le cadre de la fin de la recommandation.

3. La lisibilité des garanties et la mise en conformité des garanties du régime de l'article 11.3.4 intitulé « Prestations », (qui renvoie aux tableaux de garanties figurant dans l'annexe dénommée « Garanties collectives complémentaire santé obligatoire ») avec la nouvelle réglementation en vigueur, à savoir, le nouveau cahier des charges du contrat responsable (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019) dans le cadre de la réforme dite du « 100 % santé ».

4. La modification des taux de cotisation conventionnels.