Le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération pour les organismes de moins de 300 salariés cesse de s'appliquer le 31 août 2019.
Dans l'attente d'une renégociation globale des engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises aux termes du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances qui cessera de produire ses effets le 7 octobre 2021, les parties conviennent d'assurer la continuité des mesures visant à l'aménagement des fins de carrière.