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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Le présent avenant détermine les minima conventionnels annuels bruts.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation rappellent que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, définissent la politique salariale de leur structure en respectant les salaires minima conventionnels correspondant aux niveaux de classification auxquels les salariés sont positionnés.

Ils soulignent par ailleurs que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, conformément au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes.