Une indemnité sera versée à l'intéressé, sur justification d'un certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, à condition :
– de justifier de 1 an d'ancienneté au moment de l'arrêt de travail, sauf s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
– d'avoir justifié de cette incapacité dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail ;
– d'être pris en charge par la sécurité sociale française ;
– d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la communauté européenne ou dans l'un des autres états partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Cette indemnité est déterminée comme suit :
1. Accident ou maladie d'origine non professionnelle :
– à plein tarif pendant les 4 premiers mois et à demi-tarif pendant les 4 mois suivants ;
– chacune de ces périodes de 4 mois est augmentée de 1 mois par tranche de 5 années d'ancienneté ;
– avec un maximum de 6 mois pour chacune d'elles.
2. Accident ou maladie d'origine professionnelle :
– à plein tarif pendant les 8 premiers mois et à demi-tarif pendant les 8 mois suivants ;
– chacune de ces périodes de 8 mois est augmentée de 1 mois par tranche de 5 années d'ancienneté ;
– jusqu'à la reprise effective du travail autorisée par avis du service de santé au travail.
L'indemnité s'entend déduction faite des allocations que le salarié perçoit :
– de la sécurité sociale ;
– des régimes complémentaires de prévoyance, à l'exclusion cependant des majorations pour charges familiales.
Par ailleurs, le montant de l'indemnité sera calculé de telle sorte que la ressource totale de l'intéressé ne dépasse pas le montant de sa rémunération s'il avait continué à travailler.
La durée d'indemnisation s'entend par maladie et non par année civile. Il en résulte que si une maladie se prolonge pendant plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvre pas un nouveau droit à indemnité.
Cette indemnité constitue par ailleurs un plafond annuel. Il est par conséquent tenu compte, pour chaque indemnisation, du nombre de jours précédemment indemnisés durant les 12 mois antérieurs.