Sous réserve des dispositions législatives en vigueur relatives à la mise à la retraite, tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite, recevra au moment de son départ, après un préavis réciproque de 6 mois, une indemnité établie comme suit :
– 1 mois de salaire (tel que défini à l'article III.1.3, b du présent titre III) après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
– 2 mois après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
– 3 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
– 4 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
– 5 mois après 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
– 6 mois après 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour les salariés décidant de partir en retraite avant de pouvoir bénéficier automatiquement du taux plein (hors cas de « retraite anticipée »), l'ancienneté est calculée comme si l'intéressé était resté en fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans.
De même, pour les salariés partant en « retraite anticipée » (cf. article III.5.1 ci-dessus), l'ancienneté sera calculée comme si l'intéressé était resté en activité jusqu'à l'âge minimum légal.