Le salarié perçoit une prime d'ancienneté dont le taux est fixé à :
– 3 % après 3 ans de présence dans l'entreprise ;
– 6 % après 6 ans de présence dans l'entreprise ;
– 9 % après 9 ans de présence dans l'entreprise ;
– 12 % après 12 ans de présence dans l'entreprise ;
– 15 % après 15 ans de présence dans l'entreprise ;
– 18 % après 18 ans de présence dans l'entreprise.
Elle est calculée sur le salaire mensuel de base réel du salarié (primes et accessoires de salaire exclus).
Le bénéfice de l'ancienneté et de ses avantages reste acquis au salarié qui, sur instruction de son employeur ou sur demande autorisée, passe dans un autre établissement de la même société.
Pour le calcul de l'ancienneté, entrent en compte non seulement le temps de présence continue au titre du contrat de travail en cours, mais également :
a) La durée des contrats antérieurs dans l'entreprise.
b) Le temps passé dans les différents établissements d'une même entreprise lorsque les mutations ont été effectuées avec l'accord de l'employeur.
c) Les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles.
d) Les absences pour maladie non professionnelle, à condition que le contrat de travail n'ait pas été rompu.
e) Les absences pour service national ou réserve opérationnelle prévues à l'article I.7.3 du titre Ier de la présente convention collective.
f) Conformément à l'article I.4.5 du titre Ier de la présente convention collective : les absences pour congé maternité, paternité et adoption prise dans leur durée totale ; les absences pour congé parental d'éducation prises pour moitié de leur durée.
g) Ainsi que toutes les autres situations prévues par la législation en vigueur comme devant être prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.