Les employeurs sont tenus de notifier aux services publics de l'emploi les places vacantes dans leur entreprise. Ils peuvent toujours recourir à l'embauche directe, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
Préalablement à sa publication à l'extérieur, toute annonce sera portée à la connaissance des membres du personnel.
Les places vacantes seront attribuées par priorité à des salariés d'un échelon inférieur, ou des salariés à temps partiel, ou aux salariés licenciés pour motif économique par l'entreprise, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.
Chaque engagement sera confirmé par un échange de lettres ou un contrat d'engagement en double exemplaire mentionnant obligatoirement au minimum :
– l'identité des parties ;
– la nature du contrat de travail ;
– la mention de la présente convention collective applicable à l'engagement ;
– la date de début du contrat de travail ;
– la durée et les conditions de la période d'essai, s'il en est institué une ;
– la fonction exercée ;
– la classification et le coefficient hiérarchique correspondant au regard de la présente convention collective ;
– la durée du travail de référence ;
– le(s) lieu(x) où la fonction est exercée ;
– la rémunération et ses accessoires (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
– les dispositions relatives à la caisse de retraite complémentaire et à la couverture collective en matière de prévoyance ;
– éventuellement, les conditions particulières (par exemple une clause de non-concurrence pour les personnels cadres).
La présente convention collective est communiquée par tout moyen aux salariés.
Toute modification dans la classification de l'intéressé fera l'objet d'une notification écrite.