Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.