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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

Les partenaires sociaux décident de fusionner les champs des conventions collectives suivants :
– IDCC 0087 : personnel ouvrier des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0135 : personnel ETAM des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 0211 : personnel cadre des industries de carrières et matériaux de construction ;
– IDCC 3227 : personnel des industries de la chaux.

Les activités professionnelles regroupant les champs conventionnels tels que définis par les quatre codes IDCC ci-dessus mentionnés sont reprises en annexe du présent accord.

Eu égard à son objet, le présent accord ne comporte pas de stipulations particulières vis-à-vis des entreprises TPE-PME de moins de 50 salariés.