Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.