Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé)
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.