La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » rénove le système de la formation professionnelle : financement, gouvernance, dispositifs de formation, modalités de collecte et de gestion des fonds sont impactés.
Dans ce contexte rénové, les partenaires sociaux de la branche de l'animation décident de faire évoluer les dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage de manière à donner les moyens et les outils aux entreprises et aux salariés de relever ces nouveaux enjeux.
Face au contexte législatif, social et économique, la branche doit sans cesse s'adapter. Pour répondre à ces changements, les partenaires sociaux sont convaincus qu'il est primordial d'anticiper les besoins en compétences des entreprises, de renforcer la qualification, de développer et sécuriser les parcours professionnels des salariés de la branche. La formation professionnelle constitue l'une des clés de voûte de la démarche à engager pour relever ces défis majeurs.
Le présent avenant vise ainsi les objectifs suivants :
– accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels ;
– anticiper davantage l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications ;
– mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle ;
– renforcer l'attractivité des métiers de la branche animation ;
– promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle ;
– favoriser les passerelles professionnelles au sein et en dehors de la branche, notamment dans le secteur de l'économie social et solidaire.
Cet avenant remplace les articles 1.6.2 et 1.8.5, ainsi que le titre VII de la convention collective. Enfin, il annule et remplace l'accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage.
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de l'animation. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.