Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.