Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.