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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé))
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé))
Les garanties définies au présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2020.