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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences)


Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.